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Traitement des apnées du sommeil

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Conditions de prise en charge du traitement de l’apnée du sommeil : une victoire pour le milieu associatif

Le Syndicat national des associations d’assistance à domicile (SNADOM) et l’Union nationale des associations de santé à domicile (UNASDOM) se félicitent de la décision rendue par le  Conseil d’Etat le 28 novembre dernier qui leur donne gain de cause dans leurs recours contre les arrêtés du 9 janvier et du 22 octobre 2013.

Ces arrêtés imposaient la télétransmission quotidienne des durées d’utilisation de l’appareillage qui conditionnaient la prise en charge par l’Assurance maladie du dispositif médical à Pression Positive Continue (PPC) pour le traitement de l’apnée obstructive du sommeil.

Cette décision du Conseil d’Etat indique que la loi n’a pas donné compétence aux Ministres de subordonner le remboursement du dispositif PPC à une condition d’observance par le patient.

 Conséquences de cette décision 

  1. 1- Les patients et les médecins retrouvent leur place au cœur du dispositif de santé. 

  2. 2- Le risque d’extension au déremboursement d’autres types de traitement a été écarté.  Le Conseil d’Etat indique clairement qu’un tel changement relève d’un débat au niveau des représentations nationales

Communiqué de presse du 4 Décembre 2014 

Suspension de l’arrêté du 22 octobre : une victoire pour le milieu associatif

Le Conseil d’Etat a décidé ce vendredi 14 février de suspendre l’arrêté conjoint du ministre des Affaires sociales et de la Santé et du ministre chargé du Budget, en date 22 octobre 2013, portant modification des modalités d’inscription et de prise en charge du dispositif médical à Pression Positive Continue (PPC) pour le traitement de l’apnée du sommeil. Le SNADOM, qui s’est associé à la démarche en référé initiée par la FFAAIR et l’UNASDOM, se félicite de cette décision et se prépare désormais à engager une réflexion de fond afin d’améliorer cet arrêté dans l’intérêt des patients.

Le SNADOM et ses partenaires attendent désormais que le Conseil d’Etat se prononce sur le fond.

Communiqué de presse du 14 Février 2014
Dossier de presse
Interview du Pr ROBERT

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Congrès des JIVD

JIVD

Le congrès des JIVD (journées internationales de ventilation à domicile) est organisé pour la 15ème fois du 15 au 17 mars prochains à Lyon, au centre de congrès. La particularité de ce congrès scientifique, dont l’Allp Groupe Adène est partenaire, est qu’il est ouvert aux patients et leurs accompagnants. Pour cela, les patients doivent s’inscrire (voir bulletin d'inscription), mais l’inscription est gratuite. L’après-midi du vendredi 16 mars propose une séance d’échanges associant médecins, patients et prestataires. Les équipes de l’Allp Groupe Adène seront ravies de vous accueillir sur ce congrès, sur le stand des prestataires de santé associatifs n°12 (SNADOM). Pierre Coulot, directeur général du Groupe Adène

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